POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
ATW Immigration est spécialisée dans les
services, ci-après dénommé « le(s)
Service(s) » liés à l’immigration, la fiscalité et la protection sociale,
pour les particuliers et les entreprises.
Afin de permettre
la bonne réalisation des Services, ATW Immigration collecte des données à
caractère personnel.
La
présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients ci-après dénommé « le(s) Client(s) » des moyens mis en œuvre
pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des
utilisateurs.
ATW
Immigration, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les
dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la
protection des données à caractère personnel.
Article 1 – Responsable de traitement
Le responsable de traitement est ATW Immigration, est représentée par Alice Paulino Carrasquinho, entrepreneur individuel, identifiant SIREN 979 342 300, dont le siège social est situé au 7 rue des Mimosas 34990 France.
Article 2 – Collecte des données personnelles
L’ensemble des données
personnelles sont collectées directement auprès des Clients (informations
communiquées pour la bonne réalisation des Services), soit indirectement à
l’occasion des visites sur notre site internet (données de connexion et de navigation).
Ces données à caractère
personnelle sont collectées uniquement pour assurer le bon accompagnement de
ses Clients dans les domaines de l’immigration,
de la protection sociale et de la fiscalité.
Article 3 – Finalités de la collecte des données personnelles
La règlementation en vigueur
protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de
traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement.
Les traitements par le site ATW
Immigration des données à caractère personnelle sont tous justifiés par une
base légale : l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le
consentement de l’utilisateur, ou obligation légale.
Les données sont collectées et traitées pour :
- La gestion et le suivi des services et factures ;
- La gestion de la relation client ;
- Assurer le bon fonctionnement du site internet ;
- Personnaliser la communication ainsi que la publicité du site ;
- Gérer et répondre aux demandes d’exercice de droits (se référer à l’article 5 des présentes).
Les données et informations traitées sont :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse email ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse postale ;
- Données bancaires (RIB) ;
- Données professionnelles ;
- Passeport ;
- Acte de naissance ;
- Bulletin de salaire ;
- DPAE ;
- Déclarations d'impôts des années précédentes ;
- Lettre de l'employeur ;
- Questionnaire avec des informations personnelles ;
- Ancienne carte vitale si applicable ;
- Ancienne attestation de droits si applicable ;
- Titre de séjour ;
- Contrat de travail ;
- Diplôme d’études ;
- Contrat de location.
Pour la gestion des demandes d’exercice de droits «
Informatique et libertés » :
- Nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse email ;
- Le cas échéant, copie de carte d’identité.
Article 4 - Prestataires ayant accès aux données personnelles des utilisateurs
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 3, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs sont les suivantes :
- Le personnel habilité des différents services ATW Immigration (services administratifs, comptabilité, logistique et informatique) ;
- S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours;
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque l’utilisateur y consent.
Article 5 - Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles
Conformément aux articles du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site Internet ATW Immigration a les droits suivants :
- Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées ;
- Un droit d’opposition au traitement de ses données ;
- Un droit à la limitation du traitement ;
- Un droit à la portabilité des données collectées ;
- Formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Enfin, si ATW Immigration détecte une
violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque
élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer
les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en contactant le service
client à l’adresse mail
[email protected] en joignant à sa demande un
justificatif d’identité.
En cas de non réponse ou de réponse non
satisfaisante, l’utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays
de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Article 6 - Transfert des données hors Union Européenne
Aucun transfert de données ne sera effectué en dehors de l’Union Européenne par ATW Immigration.
Article 7 – Durée de conservation des données
Les
données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée
strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux
présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables.
A
cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être
conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du
compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les
données de l'utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations
expirent.
Néanmoins,
les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins
de la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but
de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à
l'autorité judiciaire.
L'archivage
implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en
ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
Article 8 - Sécurité des données personnelles collectées
ATW Immigration et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité des données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
A ce titre, ATW Immigration prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Article 9 – Données de connexion et cookies
Lors de la navigation sur le site Internet des
informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur
(ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers
de fichiers appelés "Cookies".
Le cookie permet de réaliser un suivi de la
navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut modifier ses préférences en
matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé.
Article 10 – Liens vers d’autres sites
Le site web peut fournir des liens vers des sites,
applications et services autres que ceux de ATW Immigration qui peuvent être
exploités par des sociétés tierces.
ATW Immigration n’est pas responsable du traitement des données personnelles
par ces sites tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection
des données personnelles de ces sites en question.